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Lorsque vous importez des produits en provenance de Chine ou d’ailleurs, vous devez vous acquittez des droits de douanes et de la T.V.A.
Les droits de douane varient en fonction du type de produit :
Chaque produit possède un numéro de nomenclature douanière qui détermine un taux pour la douane française.
Exemple
- Code mp3 : 85198131
- Taux : 9 % de la valeur en douane
Comment connaître le taux de mon produit ?
Vous pouvez effectuer une recherche sur le site suivant (par code ou désignation TARIC): http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/tarhome_fr.htm
Comment calculer les taxes à payer sur mes produits achetés sur madeincanton ?
- Droits de douane = Taux (%) x Valeur en douane
Valeur en douane = Valeur du Produit + Coût du Transport + Assurance
- T.V.A.= 19,6% x (Valeur en douane + Droits de douane)
Exemple
Informations :
- 500 mp3 : 4000 €
- Transport : 1000 €
- Assurance : 3%
- Taux (selon code Taric) : 9%
Droits de douane :
= 9% (4000 + 1000 + 3% (5000))
= 9% x 5150
= 463,5 €
T.V.A. :
= 19,6% (5150 + 463,5)
= 1100,25 €
Comment régler les taxes et la T.V.A.?
Par Avion : règlement à FEDEX
La société FEDEX s’occupe du dédouanement de vos produits lors de leur entrée sur le territoire français.
En principe FEDEX ne facture pas de frais particuliers pour son service de dédouanement puisqu’ils sont inclus dès le départ dans leurs tarifs de transport.
Par conséquent, lors de la livraison de votre commande, FEDEX vous présentera une facture correspondant au montant des droits de douane et de la T.V.A..
Pour connaître précisément le montant des taxes à régler lors de la réception de votre marchandise, vous pouvez contacter l’agence FEDEX la plus proche de chez vous en leur communiquant les informations suivantes :
- Type de produit acheté sur madeincanton
- Valeur du produit (prix du transport inclus)
- Optionnel : numéro de nomenclature douanière
Par Bateau : règlement à CGS
Seul un transporteur agréé peut effectuer le dédouanement de vos produits lors de leur entrée sur le territoire français.
En principe les tarifs du service « dédouanement » varient d’un transporteur à un autre (droits de douane non inclus).
Dans ce cadre nous travaillons avec la société CGS qui assure le transport et les formalités liées au dédouanement. Nous incluons donc dans nos frais de transport par bateau les coûts liés au dédouanement.
Par conséquent, il ne vous reste plus qu’à régler à CGS les droits de douane et la T.V.A. sur vos produits importés.
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