1. GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par la Société TTC (TRENDY TRADE CHINA LIMITED).

Elles prévalent sur toutes autres Conditions Générales existantes, en particulier les Conditions Générales d'Achat. Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes Conditions Générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisée lors de la commande.

Les produits et le site Internet madeincanton sont réservés exclusivement aux entreprises, collectivités, commerces, comités d'entreprises et associations.
Les renseignements portés sur les produits, tarifs et pro forma ne sont donnés qu'à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

La boutique en ligne du site madeincanton a été mise en place par la société TRENDY TRADE CHINA LIMITED, au capital de 10 000 HK$, sise à Hongkong, immatriculée sous le certificat numéro 39394775-000-05-08-A, exploitante dudit site, et dont l’adresse est : Room 813, 8/F Hollywood Plaza, 610 Nathan Road, Kowloon, Hong Kong.

Toute commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web madeincanton implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales.
Par conséquent, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
L'ensemble de ces informations est présenté en langues française. Le client déclare, de surcroît, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

2. COMMANDES

2.1 Commandes

Tout bon de commande signé du client par "clic" constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

Toute commande devra être accompagnée de son règlement.
Aucune commande ne sera prise en compte avant la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la fabrication et du paiement dans sa totalité.

Les commandes passées par l'acheteur ne deviennent définitives que lorsqu'elles ont été confirmées et acceptées par la société TTC.
Si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire ou le virement bancaire, la commande est réputée acceptée par la Société TTC après validation du paiement.
TTC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
TTC se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé.

La vente devenue ferme exclut toute possibilité de retour, de reprise ou d'échange des marchandises ou matériels, sauf accord préalable écrit de la société TTC.

Il est convenu que la quantité minimum de commande est de 200 pièces. Le nombre de pièces commandables variant en fonction du type de produit, chaque minimum est indiqué sur la page principale de chaque produit.

Toute commande passée en dessous de ces minimums ne sera pas acceptée.

2.2 Confirmation de commande

Certaines commandes devant faire l'objet d’un contrôle de la part de notre service Vérification, les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

Nous vous recommandons de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à votre commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur madeincanton. La Société TTC ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de ce dernier.

2.3 Modification de la commande

Toute modification de commande requise par le client ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. avant la mise en œuvre du processus de fabrication des produits survenant après validation de l’échantillon de pré-production.

TTC se réserve le droit de réviser ses tarifs pour toute demande de modification émanant du client et quelle qu'en soit la nature.

3. PRIX

Les prix des produits, options et accessoires publiés sur le site s’entendent Hors Taxes (hors TVA et frais de douane) et n’incluent pas les frais de transport.

Nos prix sont établis selon les conditions économiques actuelles et peuvent de ce fait être révisés dans le cas où ces conditions seraient sujettes à variations en cours d'exécution de commande. Ils sont également dépendants d'éventuelles fluctuations dans la parité des cours de monnaie étrangère ou d'augmentation des droits de douane et/ou taxes diverses.

Certains clients peuvent bénéficier de remises en fonction des circonstances et selon le programme de fidélité définis ci-dessous :

• - 5ème commande : 5% de remise
  
• - 6ème commande : 6% 
  
• - 7ème commande : 7% 
  
• - 8ème commande : 8% 
  
• - 9ème commande : 9% 
  
• - 10ème commande : 10% 
  
• - 11ème commande : 11% 
  
• - 12ème commande : 12% 
  
• - 13ème commande : 13% 
  
• - 14ème commande : 14% 
  
• - 15ème commande : 15%
• - Au-delà de la 15ème commande : 15% de remise
  

La remise s’applique sur le montant total du prix des produits, options et accessoires, coûts du transport exclus.

4. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de transport par voie aérienne via FEDEX sont de 7 jours ouvrés.
Les délais de transport par bateau en container mixte (LCL) sont de 1 mois de port à port.
Ces délais de transport sont valides à compter de l’expédition de votre commande après la fin de la période de fabrication et du transfert des marchandises de l’usine au transporteur.

Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif. La responsabilité de TTC ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de retard. Tout retard éventuel ne donnera droit à l'acheteur ni d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. 
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.

5. RECEPTION DES MARCHANDISES ET RECLAMATIONS

De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation.

Toute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être formulée dans les 48 heures par email à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

6. GARANTIE ET RETOUR DE MARCHANDISE

Les produits en vente sur madeincanton bénéficient d’une garantie d'1 an établie par le fabricant.

En cas de défaut de fabrication un échange ou une réparation du matériel ne pourra être effectué uniquement après accord écrit de la Société TTC (Fax, courrier ou email).

Les frais de transport des marchandises devront être entièrement supportés par le client.

Dans le cas où le client retournerait des produits sans l’accord de TTC, les produits seront tenus à la disposition du client et ne pourront en aucun cas donner lieu à un avoir. 
Dans ce cas ci, incomberont exclusivement au client les frais et risques de retour des produits concernés.

7. CONDITIONS DE REGLEMENT

Sauf stipulation contraire, les factures émanant de la Société TTC sont payables au comptant à la commande, sauf report consenti par écrit par notre société.

Toute commande passée sur madeincanton devra être accompagnée de son règlement.
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à partir de la date de commande pour effectuer le paiement (par virement bancaire).
En cas de défaut de paiement dans les délais impartis, la commande sera automatiquement annulée.

Modalités de paiement :

• Paiement en ligne : à partir du site, grâce au paiement sécurisé fourni par PAYPAL.
  Lors d’un paiement par carte bancaire, une transaction est réalisée entre vous et un système sécurisé par une liaison cryptée et protégée. 
  Votre numéro de carte bancaire est encrypté par le standard de chiffrement avancé AES.
  Toutes les informations clients récoltées par TTC sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre du traitement des commandes passées sur madeincanton.
  Vous régler dans la monnaie de votre pays. Le coût de la transaction vous est facturé à hauteur de 2% du montant total de votre commande.
  
  
  

• Virement bancaire : la validation de la commande est effectuée dès la confirmation par la banque de la réception de l'intégralité du paiement. 
  Le client devra supporter l’ensemble des frais liés à la transaction bancaire.
  Le virement bancaire est valable pour tous les pays.
  
  

La société TTC se réserve le droit de refuser votre paiement si elle juge nécessaire d’annuler votre commande.
Tout paiement effectué en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire ne peut donner lieu à aucun remboursement sauf avoir uniquement.

8. COPYRIGHTS

Le client déclare :
- Posséder tous les droits lui permettant de dupliquer les données
- Avoir l'autorisation de reproduction de tous les documents nécessaires aux parties imprimées (film étiquette CD, jaquette, livret…) et plus généralement les droits afférents à la duplication de toutes les données susceptibles d'être reproduites (données, logo, son, etc.)

Le client garantit qu'il a réglé tous les droits de copyright et que tous les autres droits y afférant ont été payés à leurs détenteurs ou aux organismes compétents représentant leurs intérêts et garantit la Société TTC de tout recours d'un tiers à ce sujet.

En conséquence, la Société TTC exigera, pour chaque titre, les autorisations des sociétés d'auteurs compétentes préalablement à toute fabrication.

9. CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE

La Société TTC ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas fortuit ou d'une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération puisse revêtir un caractère exhaustif : catastrophes naturelles, grève interne ou externe, guerre, incendies,  inondations, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.

10. LIBERTES INFORMATIQUE ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant des données vous concernant.

Vous pouvez modifier vos informations à tout moment dans la rubrique " Mon Compte ".

11. CONTESTATIONS ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et le Contrat de Vente établi entre la Société TTC et le client sont régis par le droit hongkongais. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Hongkong est compétent.