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9. CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE
La Société TTC ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas fortuit ou d'une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération puisse revêtir un caractère exhaustif : catastrophes naturelles, grève interne ou externe, guerre, incendies, inondations, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes.
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